Acces-demarches.fr s’engage à traiter votre demande le jour même, pour toute commande passée avant 15h (heure de Paris, UTC+2) un jour ouvré. Les commandes reçues après 15h sont traitées le jour ouvré suivant, avant 12h.
Tout au long du traitement de votre commande, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, de conseils adaptés et d’un service après-vente disponible par e-mail. Sur simple demande, l’extrait Kbis commandé pourra vous être renvoyé par e-mail pendant une période de 12 mois suivant votre commande.
En validant ce formulaire et en procédant au paiement de la prestation sur la dernière étape, vous consentez à la collecte et au traitement des données personnelles que vous avez renseignées.
Ces données sont traitées par la société 4AP afin de :
- Fournir les services d’assistance commandés sur le site ;
- Gérer le traitement de votre commande, les transactions, la facturation et l’accès aux services souscrits ;
- Prévenir et lutter contre la fraude, ainsi que gérer les incidents de paiement ;
- Répondre à vos demandes d’information par tout moyen de communication (e-mail, téléphone, etc.) ;
- Vous adresser des e-mails relatifs au suivi et à l’exécution de votre commande.
Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que sur les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par la société 4AP, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://acces-demarches.fr/declaration-de-confidentialite/. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que, le cas échéant, d’autres droits relatifs au traitement de vos données personnelles.
À quoi sert un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis constitue la preuve officielle de l’immatriculation d’une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Véritable document d’identification de l’entreprise, il regroupe des informations essentielles telles que sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro SIREN, son code APE, l’adresse de son siège social, ainsi que d’autres mentions importantes, notamment l’existence éventuelle de procédures collectives en cours ou passées.
Dans quels cas un extrait Kbis est-il demandé ?
Bien que les démarches administratives aient été simplifiées ces dernières années, l’extrait Kbis demeure requis dans de nombreuses situations, notamment pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou lors de l’achat de matériel auprès d’un fournisseur.
En revanche, pour certaines formalités, il n’est désormais plus indispensable de produire un extrait Kbis. La communication du numéro SIREN de l’entreprise ou la présentation d’un justificatif d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) suffisent notamment pour répondre à un marché public, solliciter une autorisation d’exploitation commerciale ou demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.
Puis-je obtenir un extrait Kbis par mes propres moyens ?
Oui. Vous pouvez demander un extrait Kbis directement, sans intermédiaire, au tarif de 3,20 € pour une transmission par voie électronique ou de 3,85 € pour un envoi par courrier.
Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur le site suivant et laissez-vous guider par les instructions affichées à l’écran : https://www.infogreffe.fr/kbis-documents/extrait-kbis.