Acces-demarches.fr est un service privé et indépendant d’assistance administrative qui accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches d’obtention d’extraits Kbis et de préparation de pré-demandes de carte nationale d’identité. Notre mission est de simplifier ces formalités en vous proposant un accompagnement complet à chaque étape de votre demande.
Acces-demarches.fr n’est rattaché à aucune administration et ne représente ni France Titres, ni l’ANTS, ni un greffe, ni aucun autre organisme public. Les démarches concernées peuvent également être réalisées directement auprès des services officiels compétents, sans recourir à notre prestation payante.
Notre accompagnement
Le traitement de votre demande par nos services se déroule selon les étapes suivantes :
- Collecte des informations que vous nous communiquez ;
- Vérification de l’exactitude et de la cohérence des renseignements fournis ;
- Préparation et traitement de votre démarche, puis transmission d’un compte-rendu récapitulatif et des documents utiles.
Avant toute transmission, nos équipes effectuent un contrôle des informations renseignées afin de s’assurer qu’elles sont complètes, cohérentes et exploitables.
Pour une demande de pré-demande de carte nationale d’identité, nous vérifions notamment les informations relatives à l’identité, à l’état civil, à la filiation, à la nationalité, au domicile et au motif de la demande. Lorsque cela est nécessaire, nous vous contactons afin d’obtenir une information manquante ou de faire corriger une incohérence.
Si nous constatons, avant l’exécution de la prestation, que votre demande ne peut pas être traitée ou qu’elle est manifestement irrecevable, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement intégral des sommes versées.
Après validation de votre dossier, nous réalisons les opérations comprises dans le service commandé.
Pour une demande d’extrait Kbis, nous transmettons la demande à l’organisme compétent, puis nous vous adressons le document obtenu par e-mail.
Pour une pré-demande de carte nationale d’identité, nous préparons votre dossier à partir des informations communiquées et réalisons la pré-demande sur la plateforme administrative officielle concernée. Vous recevez ensuite un e-mail contenant le récapitulatif de la pré-demande, les références utiles à sa poursuite ainsi qu’une notice personnalisée précisant les prochaines étapes et les pièces justificatives à présenter, le CERFA de perte et le timbre fiscal si cela est nécessaire.
La réalisation d’une pré-demande ne constitue pas une délivrance de carte nationale d’identité. Pour finaliser la démarche, la personne concernée doit se présenter dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, avec les pièces justificatives demandées. La décision d’accepter la demande et de délivrer le titre appartient exclusivement à l’administration compétente.
Lorsque la plateforme France Titres ou une autre plateforme administrative nécessaire à la réalisation de la démarche est temporairement indisponible, le traitement de la commande peut être retardé. Nos équipes préparent alors les éléments disponibles et finalisent la prestation dès que les conditions techniques le permettent.
Lorsque la situation de l’Utilisateur nécessite l’achat d’un timbre fiscal et que cette prestation est comprise dans la commande, celui-ci est acheté en son nom et pour son compte. Le montant du timbre fiscal apparaît séparément sur la facture en tant que débours.
Les documents liés à votre commande peuvent vous être renvoyés par e-mail sur simple demande, sous réserve qu’ils soient encore conservés dans nos systèmes conformément aux durées prévues par notre politique de confidentialité.
Notre valeur ajoutée
Chez Acces-demarches.fr, notre priorité est de vous accompagner dans vos démarches administratives en les rendant aussi simples et sereines que possible. En faisant appel à notre service, vous bénéficiez notamment des avantages suivants :
- Une vérification manuelle des informations que vous nous transmettez afin d’en contrôler la cohérence et de limiter au maximum les risques d’erreur dans votre demande ou sur le document commandé ;
- Un service client réactif, basé en France, à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant votre démarche ;
- Un accompagnement personnalisé, en français, adapté à votre situation et à votre demande ;
- La possibilité d’être rappelé par téléphone par l’un de nos conseillers, sur simple demande ou lorsque cela s’avère nécessaire ;
- Un traitement habituellement réalisé dans le délai indiqué lors de la commande, sous réserve de la réception de toutes les informations nécessaires et de la disponibilité des plateformes administratives externes ;
- La prise en compte des demandes urgentes afin d’accélérer leur traitement lorsque cela est techniquement possible, sans garantie concernant les délais propres à l’administration.
Ces avantages illustrent une partie seulement des services que nous mettons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Notre équipe reste mobilisée pour vous offrir un service fiable, rapide et de qualité.
Votre confiance est notre priorité
Chez acces-demarches.fr, nous mettons tout en œuvre pour que l’obtention de vos documents se déroule rapidement, simplement et en toute sérénité.
Annulation et remboursement
Vous souhaitez annuler votre commande ou demander un remboursement ? Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse remboursement@acces-demarches.fr.
Chaque demande est examinée en fonction de l’état d’avancement de la prestation, de nos conditions générales de service, de notre politique de remboursement et des dispositions légales applicables.
Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours. Lorsque vous avez demandé que l’exécution du service commence immédiatement, vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Les conditions détaillées d’annulation, de rétractation et de remboursement sont précisées dans notre politique de remboursement et de rétractation.
Les données personnelles que vous nous communiquez sont utilisées afin d’enregistrer votre commande, de vérifier les informations fournies, de réaliser la prestation demandée, de communiquer avec vous et d’assurer le suivi de votre dossier.
Nous ne vendons et ne revendons pas vos données personnelles. Elles peuvent uniquement être communiquées ou rendues accessibles aux administrations, plateformes officielles, prestataires techniques et sous-traitants lorsque cela est nécessaire au traitement de votre commande ou au fonctionnement du service.
Vos données sont supprimées ou anonymisées conformément aux durées de conservation indiquées dans notre politique de confidentialité.
Pour obtenir davantage d’informations concernant le libellé bancaire utilisé lors du paiement, nous vous invitons à consulter la page dédiée.
Les documents administratifs délivrés par les organismes compétents, tels que les extraits Kbis, sont des documents officiels. Les récapitulatifs, notices et documents d’accompagnement préparés par Acces-demarches.fr sont des supports d’assistance et ne constituent pas des titres délivrés par l’administration.