L’achat d’un timbre fiscal est obligatoire pour toute demande de carte nationale d’identité faisant suite à une perte ou à un vol, par ailleurs, la possibilité de renouveler votre carte nationale d’identité pour le seul motif d’un changement d’adresse postale est temporairement suspendue. Cette prestation d’assistance et de suivi est facturée 39 € TTC (hors éventuel timbre fiscal). Nous vous transmettons, dans un e-mail unique, l’ensemble des documents nécessaires : CERFA pré-rempli, notice précisant les pièces à fournir selon votre situation, pré-demande et numéro de pré-demande, numéro du timbre fiscal, ainsi qu’une liste des mairies situées à proximité de votre domicile avec les URL directes permettant d’accéder aux rendez-vous disposant d’un agenda en ligne. Lorsque cela est nécessaire, nous effectuons pour votre compte une demande d’acte de naissance, que vous recevrez à votre domicile, et procédons également à l’achat du timbre fiscal pour votre compte si celui-ci est requis. Ce service relève d’une initiative privée et n’est en aucun cas associé à une quelconque délégation de service public. Le service payant proposé à titre privé et indépendamment du service public par Acces-demarches.fr comprend le conseil, le suivi, un récapitulatif complet des pièces justificatives adaptées à votre situation, plusieurs liens permettant de prendre directement rendez-vous en ligne auprès des mairies équipées les plus proches de votre domicile, les coordonnées de la mairie équipée la plus proche de chez vous pour l’enregistrement des cartes d’identité, ainsi qu’une demande d’acte de naissance lorsque celle-ci est nécessaire… nous ne commercialisons pas la pré-demande elle-même, mais les prestations d’assistance et de suivi, facturées 39 €. Acces-demarches.fr traite généralement les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement et de la réception des informations nécessaires. Ce délai peut néanmoins être prolongé en cas d’indisponibilité, de maintenance, de dysfonctionnement ou d’instabilité de la plateforme ANTS / France Titres, indispensable à la réalisation de certaines démarches. Dans cette situation, votre dossier est préparé dans les meilleurs délais puis finalisé en priorité dès que l’accès au service concerné le permet. Nous assurons un accompagnement, des conseils personnalisés ainsi qu’un SAV par e-mail ou par téléphone pendant votre commande et jusqu’à l’achèvement du processus. La pré-demande en ligne n’est pas obligatoire pour obtenir ou renouveler une carte nationale d’identité. Elle permet néanmoins de préparer votre dossier en amont du rendez-vous en mairie, de limiter les erreurs et de simplifier votre passage au guichet. Nous utilisons votre numéro de téléphone uniquement pour traiter votre commande, notamment pour vous contacter en cas d’erreur ou si cela est nécessaire à son traitement. Votre numéro n’est pas utilisé à des fins de prospection commerciale.Nous rappelons que vous avez la possibilité d’effectuer vos démarches sans acquitter nos frais d’assistance sur ants.gouv.fr.
En validant le formulaire, au moment du paiement du montant de la prestation sur la dernière page de celui-ci, vous acceptez de transmettre les données personnelles que vous y avez renseignées afin de :
Vous fournir les services commandés sur le site, traiter les transactions et la facturation, assurer la mise à disposition des contenus auxquels les services donnent accès, notamment dans le cadre de la gestion des fraudes sur internet et liées aux moyens de paiement, ainsi que des incidents de paiement ;
Traiter vos demandes d’informations et y répondre par tous moyens (e-mails, téléphone…),
Vous adresser des e-mails relatifs au suivi de votre commande et à son exécution.
Pour connaître les finalités, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les conditions dans lesquelles Acces-demarches.fr collecte et traite vos données personnelles, et pour connaître vos droits concernant ces données dans le cadre des usages mentionnés ci-dessus, veuillez consulter la page de déclaration de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer simplement en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou en répondant à l’un de nos e-mails.
Renouveler sa carte d’identité
La durée de validité de votre carte d’identité peut être de 10 ans ou de 15 ans, selon votre situation, conformément au Décret n°2013-118 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité ainsi qu’aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité. Toutefois, si vous étiez mineur lors de la délivrance de votre carte nationale d’identité, celle-ci reste valable pendant 10 ans et sa date d’expiration correspond donc à celle mentionnée sur la carte.
À l’inverse, si vous étiez majeur lors de la délivrance de votre carte et que celle-ci était toujours valide au 1er janvier 2014, sa durée de validité a été prolongée de 10 à 15 ans, quelle que soit la date de fin de validité inscrite sur le titre.
Si vous étiez majeur lors de la délivrance de la carte et que celle-ci vous a été délivrée en 2014 ou ultérieurement, sa durée de validité est :
- de 15 ans lorsqu’il s’agit de l’ancien format (grand format)
- de dix ans lorsqu’il s’agit du nouveau format (format carte bancaire)
Attention néanmoins : pour vos déplacements à l’étranger, c’est, dans la majorité des situations, la date de fin de validité inscrite sur votre carte qui sera prise en compte.
Refaire sa carte d’identité à la suite d’une perte
Si vous avez perdu votre carte d’identité et que vous ne souhaitez pas en demander immédiatement une nouvelle, vous devrez malgré tout déclarer sa perte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
Pour demander une nouvelle carte nationale d’identité après une perte, veillez à sélectionner le motif « perte » dans le champ « motif » de votre pré-demande. Vous pourrez ensuite compléter normalement le reste de la pré-demande en ligne.
Comme dans le cas d’un vol de carte d’identité, vous devrez également vous acquitter du paiement d’un timbre fiscal (25 € ou 12,50 € en Guyane), que vous pouvez acheter en ligne au moment de réaliser votre pré-demande.
Vous devrez également compléter correctement et fournir, en plus des pièces justificatives habituellement requises pour une nouvelle carte d’identité, une déclaration de perte dûment remplie (Cerfa n°14011 – Déclaration de perte de carte nationale d’identité ou de passeport).
Sur ce formulaire, vous devrez notamment indiquer, outre votre identité et vos coordonnées, la date et le lieu de disparition de votre titre d’identité ainsi que les circonstances dans lesquelles la perte s’est produite.
La déclaration de perte peut être réalisée au moment de votre rendez-vous en mairie.
Refaire sa carte d’identité à la suite d’un vol
Si votre carte nationale d’identité a été volée, vous devrez effectuer une déclaration de vol. Lorsque le vol s’est produit en France, cette démarche doit être réalisée auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Si le vol a eu lieu à l’étranger, vous devrez vous adresser aux autorités de police locales ou au consulat de France situé à proximité de l’endroit où vous vous trouvez.
Comme dans le cas d’une perte de carte d’identité, vous devrez choisir le motif « vol » lors de la réalisation en ligne de votre pré-demande de nouvelle carte d’identité. Vous devrez également fournir, notamment, une déclaration de vol obtenue auprès des autorités et vous acquitter du paiement d’un timbre fiscal de 25 €. La suite de la procédure est ensuite similaire à celle applicable à toute demande de nouvelle carte nationale d’identité.
Prendre rendez-vous en mairie pour obtenir sa carte d’identité
Une fois votre pré-demande réalisée, vous devrez vous présenter en mairie, sur rendez-vous, afin de remettre vos pièces justificatives et de procéder au relevé de vos empreintes digitales. Ce rendez-vous permet également de contrôler que les informations personnelles renseignées au moment de votre pré-demande en ligne sont exactes.
Vous n’êtes pas tenu de prendre ce rendez-vous dans la mairie de votre commune de résidence. Pour rechercher les créneaux disponibles auprès des mairies situées à proximité de votre domicile, vous pouvez consulter ce site : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
Il est également généralement possible de prendre rendez-vous directement depuis le site Internet de la commune. Lorsque le dossier est complet et que tout est en ordre, le rendez-vous en mairie dure en principe une dizaine de minutes. Le délai de fabrication du nouveau titre d’identité peut quant à lui varier, selon le nombre de demandes, de quelques semaines à plusieurs mois.
Demander une carte d’identité pour un mineur
La pré-demande d’une première carte d’identité ou le renouvellement d’une carte d’identité destinée à un mineur peut être réalisé par un représentant légal exerçant l’autorité parentale : son père, sa mère ou son tuteur légal. Lorsque la demande d’une nouvelle carte d’identité intervient à la suite de la perte ou du vol de celle-ci, le paiement d’un timbre fiscal d’une valeur de 25 € sera nécessaire.
Le représentant légal doit être présent avec le mineur lors du premier rendez-vous en mairie afin, notamment, de signer le talon photo en indiquant la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur » lorsque le mineur est âgé de moins de 13 ans (au-delà de cet âge, le mineur ou son représentant peut signer le talon photo). Lorsque le mineur a plus de 12 ans, ses empreintes seront également relevées.
Lors du retrait de la carte d’identité, le représentant légal peut se présenter sans l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de douze ans. Si le mineur a plus de 12 ans, sa présence ainsi que celle de son représentant légal sont obligatoires. Une carte d’identité délivrée à un mineur possède une durée de validité de 10 ans.
Pourquoi faire appel au service Acces-demarches.fr
Faire appel au service d’assistance proposé par Acces-demarches.fr pour une pré-demande de carte nationale d’identité permet de bénéficier d’un accompagnement destiné à assurer le bon déroulement de la pré-demande d’une nouvelle carte nationale d’identité.
Les équipes de Acces-demarches.fr prennent en charge, pour leurs clients, le fait de compléter correctement la pré-demande de nouvelle carte d’identité, après avoir vérifié les informations transmises afin de réduire autant que possible les risques d’erreurs. Lorsqu’une erreur manifeste est constatée, Acces-demarches.fr prend contact avec le client afin qu’elle puisse être corrigée. Si la demande nécessite un timbre fiscal, notamment en cas de perte ou de vol de la carte d’identité, Acces-demarches.fr procède à son achat en ligne pour le compte du client. De la même manière, lorsqu’un acte de naissance est requis, Acces-demarches.fr effectue la demande pour le compte du client. Lorsqu’un Cerfa de perte est nécessaire, Acces-demarches.fr en informe le client et lui transmet le document pré-rempli.
Une fois ces démarches correctement réalisées, les équipes de Acces-demarches.fr adressent à leurs clients un compte rendu complet précisant les étapes à suivre pour poursuivre leurs démarches.
Choisir ce service d’assistance permet également de profiter d’un service client réactif, accessible par courrier électronique ou par téléphone.
Les justificatifs à fournir
Selon votre situation et l’âge de la personne pour laquelle une nouvelle carte nationale d’identité est demandée, les pièces justificatives à présenter peuvent être différentes. Vous devrez ainsi fournir, au minimum, pour vous-même ou pour le mineur dont vous êtes le représentant légal, une photo d’identité datant de moins de 6 mois et respectant les normes en vigueur, votre ancienne carte d’identité si vous l’avez toujours en votre possession ou un passeport si vous, ou le mineur pour lequel la carte d’identité doit être établie ou renouvelée, en disposez, ainsi que la pré-demande (il est recommandé de l’imprimer afin de pouvoir la présenter en mairie) et un justificatif de domicile.
Lorsque la demande d’une nouvelle carte d’identité est motivée par une perte ou un vol, il sera nécessaire de s’acquitter du paiement d’un timbre fiscal d’une valeur de 25 € (12,50 € en Guyane).
Dans tous les cas, la liste des pièces justificatives que vous devrez présenter sera précisée dans le document que nous vous transmettrons par e-mail avec votre pré-demande.
Fonctionnement de la pré-demande de carte nationale d’identité
La pré-demande de carte d’identité vise à transmettre à l’administration publique compétente les renseignements nécessaires à la mise en production d’une nouvelle carte nationale d’identité : informations relatives à l’identité du demandeur, à celle de ses parents et, le cas échéant, de son tuteur, coordonnées, etc.
Effectuer une pré-demande n’est pas obligatoire pour demander une carte nationale d’identité. Cette démarche permet néanmoins de faciliter le traitement du dossier lors du rendez-vous en mairie, de préparer plus efficacement les différentes étapes en amont et de vérifier que le dossier est aussi complet que possible avant son dépôt.
Avant le lancement de la mise en production de la carte, vous devrez vous présenter en mairie avec votre pré-demande, sur laquelle est indiqué votre numéro de pré-demande, ainsi qu’avec les pièces justificatives dont la liste vous sera clairement communiquée à l’issue de cette pré-demande. Le passage en mairie doit faire l’objet d’une prise de rendez-vous préalable. Il convient également de préciser que vous n’êtes pas obligé de vous rendre dans la mairie de votre commune de résidence. Vous pouvez ainsi choisir une mairie proposant des disponibilités à une date plus proche.
Lors du rendez-vous en mairie, les informations fournies sont contrôlées, la photo d’identité est recueillie par l’officier d’état civil, qui procède également au relevé des empreintes de la personne.